Le présent contrat a pour objet de définir les modalités respectives de collaboration entre COKINCOKINE.COM et l'affilié.

L'affilié s'engage à fournir des informations réelles. Toute fausse information ou information erronée engage la responsabilité de l'affilié.

Le fonctionnement est le suivant :

L'affilié installe sur son site un lien (URL) vers la partie du site COKINCOKINE.COM qu'il a auparavant défini en choisissant un login qui lui servira d'identifiant

Si l'affilié n'a pas de site internet il pourra toutefois transmettre un lien (URL) contenant son identifiant aux personnes de son choix.

L'affilié touche un pourcentage sur le chiffre d'affaires des abonnements par carte bancaire générés par la partie du site COKINCOKINE.COM dont il fait la promotion.

L'affilié peut également fournir un lien aux membres inscrits de cokincokine.com vers la page abonnement afin que ceux ci contract un abonnement avec le code parainage de l'affilié.

Pour s'inscrire, l'affilié remplit le formulaire disponible sur http://www.cokincokine.com/inscriptionwebmaster.php puis doit le valider en cochant 'En cliquant sur 'Enregistrer', vous certifiez sur l'honneur les informations ci-après et acceptez les termes et conditions du contrat.'

Par son action de clic sur 'Valider', l'affilié accepte le présent contrat dans les termes qui lui sont présentés sous réserve d'annulation de cette inscription par COKINCOKINE.COM sans que ce dernier n'ait à indiquer les motifs de son refus

L'affilié reconnaît que sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation.

COKINCOKINE.COM s'engage à :

• Fournir à l'affilié l'identifiant choisi sous réserve qu'il soit disponible et les outils de promotions lui permettant d'envoyer ses visiteurs sur COKINCOKINE.COM ou d'envoyer les membres inscrits sur la page d'abonnement avec le lien contenant son identifiant affilié.
• Assurer le paiement des commissions sous délais contractuels sauf cas ne résultant pas de la volonté de COKINCOKINE.COM

L'affilié reconnaît qu’il est âgé de plus de 18 ans et qu’il est autorisé, apte et capable de conclure le présent contrat.

L'affilié fait la promotion du site COKINCOKINE.COM sous sa seule et entière responsabilité.

L'affilié s'engage à ne pas modifier de quelque manière que ce soit le code source communiqué par COKINCOKINE.COM et plus généralement tous les éléments techniques d'affiliation.

L'affilié s'engage à ne pas tromper l'utilisateur final sur le coût des communications ou des abonnements.

L'affilié s'engage à ne pas réaliser de spam (courrier non sollicité) et d'envoi massif de courrier avec ses liens de promotion.

L'affilié se porte garant de tout le contenu qu'il met à disposition sur son site internet, si celui ci en possède un, et garantit que ce contenu n'est pas contraire à la loi et aux usages de l'internet.

L'affilié s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure, quelqu'en soient les formes et natures, formulée contre COKINCOKINE.COM et qui se rattacherait directement ou indirectement aux contenus fourni par l'affilié.

A cet effet, l'affilié s'engage, notamment, à régler directement à l'auteur de la réclamation toutes les sommes que celui-ci exigerait de COKINCOKINE.COM, intervenir volontairement si nécessaire à toutes les instances engagées contre COKINCOKINE.COM, ainsi qu'à la garantir de toutes les réclamations et condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion.

Le présent contrat est conclu pour une durée de un an. Il est renouvelable par tacite reconduction, pour des périodes successives de un an, sauf dénonciation par l'une des parties à tout moment, sans autre préavis que l'envoi d'un email.

Il lui sera donc à ce moment envoyé le solde de son compte contre facture.

Le taux de reversement est fixé à 10€ par abonnement.

Toute personne physique majeur ou morale peut utiliser ce service d'affiliation.

L'affilé est tenu de déclarer aux autorités fiscales les revenus qu'il a perçu de COKINCOKINE.COM

Les commissions sont versées contre facture si le total des commissions en cours cumulées est supérieur ou égal à 100 € (cent euro). Celles ci seront éventuellement déduites des sommes rejetés par les porteurs de cartes bancaires et se rattachant au compte de l'affilié. (chargeback)

Il est expressément convenu que l'accès aux programmes utilisés, ainsi qu'aux données et informations présentes sur le site COKINCOKINE.COM, ne confère aucun droit à l'affilié sur ces programmes, données, informations et marques qui restent la propriété exclusive de COKINCOKINE.COM

Les membres inscrits par l'intermédiaire de l'affilié et les informations collectées sur ces membres appartiennent exclusivement à COKINCOKINE.COM

Les logos, images, logiciels developpés par COKINCOKINE.COM restent sa propriété.

Il est expressément indiqué que le présent contrat ne constitue pas entre les parties une association, société créée de fait, société en participation, GIE.